Monographies et cas

Année 2011

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 12 janvier 2011, Préjudice automatique en raison de l’existence d’une clause de non-concurrence même non respectée par le salarié / Une clause de non-concurrence illicite et annulée cause nécessairement un préjudice au salarié (La semaine juridique - JCP 2011, éd. E, II, 1085 et éd. S, II, 1042).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 12 janvier 2011, avec M. Jean ROVINSKI, Nouvelle controverse sur la notion d’autorité de la chose jugée (La semaine juridique - JCP 2011, éd. G, II, 220).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc., 2 mars 2011, Clause de non-sollicitation : atteinte à la liberté de travailler (La semaine juridique - JCP 2011, éd. S, II, 1181).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc., 2 mars 2011, avec M. Jean Rovinski, Délégation du pouvoir de licencier au sein d’une association, (La semaine juridique- JCP 2011, éd. G, II, 622).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 22 juin 2011, Précisions sur les modalités de paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence et son caractère ou non dérisoire (La semaine juridique - JCP 2011, éd. S, II, 1425).

• LAPOULE Paul & ROWELL James, "Premium Brands - Premium Products : "Asda’Extra Special’ Stilton Cheese", CCMP, M 1702 (GB), 2011

• LAPOULE Paul, "Le succès des marques terroir des distributeurs : un modèles par les compétences". Atelier National de Diffusion des Thèses, Thèse 2007, 2011

Année 2010

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 10 mars 2010, Travail illicite du dimanche et saisine du président du tribunal de grande instance par l’inspecteur du travail, (La semaine juridique - JCP 2010, éd. S, II, 1149).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 8 avril 2010, Clause de non-concurrence : minoration de l’indemnité de non-concurrence en cas de licenciement pour faute : sort de la clause (La semaine juridique - JCP 2010, éd. S, II, 1288).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 2 juin 2010, Formation professionnelle, possibilité de demander à bénéficier du DIF pendant le préavis : information du salarié dans la lettre de licenciement (La semaine juridique - JCP 2010, éd. S, II, 1296).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 23 juin 2010, Nature de l’indemnité compensatrice de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence (La semaine juridique - JCP 2010, éd. S, II, 1540).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 17 novembre 2010, Contrat de travail : distinction entre obligation de non-concurrence et clause de non-concurrence (La semaine juridique - JCP 2010, éd. E, II, 1037).

• BOBOT Lionel, "Gestion du conflit et management du changement dans les équipes commerciales chez La Poste", avec Pascal FAITY (La Poste), Réf. G1671, CCMP, avril 2010.

• LAPOULE Paul, « Carrefour et ses concurrents priorisent le marché indien », cas CCMP n° G1655, 2010.

• LAPOULE Paul, " Mauricia : la création d’une entreprise d’importation de spiritueux", Centrale de Cas et de Médias Pédagogique de Paris, référence M 1671, 2010.

• LAPOULE Paul, " La démarche marketing des Cidreries du Calvados La Fernière", Centrale des Cas et de Médias Pédagogique de Paris, référence M 1657, 2010.

• LAPOULE Paul, « Coton biologique et prêt-à-porter éthique : projet de création d’un site de e-commerce équitable », référence G 1678

• LAPOULE Paul et ROWELL James, « Compare agency. A student project becomes a business reality », référence ECCH 8100261

• MANTEL-LACOSTE Sylvie, "The development of a new hybrid forms of vertical exchange, mixing transactional and relational features and studiesd from a global key’zs account point of view", EDSDO Doctoral School, mai 2010.

Année 2009

• BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. 13 novembre 2008 (2 arrêts) : Le salarié mis, par sa société mère, à la disposition d’une filiale étrangère doit être rapatrié et réintégré au sein de cette dernière, qu’il subsiste ou non un contrat originel entre eux (JCP 2009, éd. E, II, 1358).

• BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 22 octobre 2008 : Clause de non-concurrence - Respect par le contrat de travail des stipulations de la convention collective (La semaine-juridique – JCP 2008, éd. S, II, 1672).

• BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 13 janvier 2009, en collaboration avec M. Jean ROVINSKI, conseiller référendaire à la Cour de cassation, L’ordonnance de validation de la composition pénale n’a pas autorité de chose jugée au pénal sur le civil (D.2009, jurisp., p.709).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 16 décembre 2008 : Contrepartie financière de la clause de non-concurrence en cas de faute grave du salarié (La semaine juridique – JCP 2009, éd. S. II, 1114).

• BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. 1ère civ., 27 novembre 2008, Concurrence déloyale sur l’Internet, (La semaine juridique - JCP 2009, éd. E, II, 1238).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 25 février 2009, A propos des usages en matière de chèques-vacances (La semaine juridique – JCP 2009, éd. S, II, 1178).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 10 mars 2009, Etendue de la garantie de l’AGS à l’aune de la procédure de sauvegarde (La semaine juridique – JCP 2009, éd. E, II, 1549).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc., 25 mars 2009, A noter également, Clause de non-concurrence, il appartient à l’employeur de rapporter la preuve d’une éventuelle violation de la clause de non-concurrence, (La semaine juridique – JCP 2009, éd. S, II, 1241).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 3 juin 2009, Licenciement pour motif personnel, procédure conventionnelle de licenciement et garantie de fond (La semaine juridique – JCP 2009, éd. S, II, 1307).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 4 juin 2009, Détermination du montant de l’indemnité de licenciement (La semaine juridique – JCP 2009, éd. S, II, 1308).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 16 septembre 2009, Appréciation de la clause subordonnant à autorisation l’exercice d’une autre activité professionnelle par un salarié à temps partiel (La semaine juridique - JCP 2009, éd. S, II, 1532).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 16 septembre 2009, Clause de non-concurrence : nécessité d’une contrepartie financière de la clause de non-concurrence : une convention collective ne peut y déroger (La semaine juridique - JCP 2009, éd. S, II, 1545).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 21 octobre 2009, avec M. Jean ROVINSKI, Clause de non-concurrence - Renonciation à la clause de non-concurrence : une notification individuelle s’impose (La semaine juridique - JCP 2009, éd. S, II, 1546).

• BEYNEIX Isabelle, Cass. soc. 25 novembre 2009, avec M. Jean ROVINSKI, Reclassement : l’employeur ne peut limiter ses offres en fonction de la volonté présumée de l’intéressé de les refuser (La semaine juridique - JCP 2009, éd. S, II, 1012).

• LAPOULE Paul, "Compare Agency : la création d’une société de conseil en communication hors média", réf. G 1621, juillet 2009.

• LAPOULE Paul, « Carrefour en Chine », CCMP réf. G1639, juin 2009.

• LAPOULE Paul, « Les tendances marketing opérationnelles qui marchent », Handbook of Management Cases, mai 2009.

Année 2008

• BEYNEIX Isabelle, La nullité de la clause du contrat travail prévoyant la cession de la carte de clientèle entre un VRP et son employeur, en collaboration avec M. Jean ROVINSKI, Conseiller référendaire à la Cour de cassation (La semaine juridique – JCP 2008, éd. S, I, 1061).

• BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 4 octobre 2007 : Détermination du montant de la contrepartie financière par voie conventionnelle (La semaine juridique – JCP 2008, éd. S, II, 1121).

• BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 10 octobre 2007 : Nature de la contrepartie financière de l’obligation de non-concurrence (La semaine juridique – JCP 2008, éd. S, II, 1083).

• BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 11 mars 2008 : L’annexe de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique relative aux visiteurs médicaux est-elle applicable à un directeur régional ? (La semaine juridique – JCP 2008, éd. S, II, 1292).

• BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 11 mars 2008 : Association intermédiaire : qui est l’employeur ? (La semaine juridique – JCP 2008, éd. S, II, 1303).

• BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 21 mai 2008 : Rappel à la loi : absence d’autorité de la chose jugée (La semaine juridique – JCP 2008, éd. S, 1371).

• BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 21 mai 2008 : Compétence exclusive d’attribution du conseil de prud’hommes pour les litiges nés à l’occasion d’un contrat de travail, Les Petites affiches, n°219, 31 octobre 2008, p.9.

• BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. 1ère civ., 28 mai 2008 : Vente d’immeuble, obligation précontractuelle d’information du vendeur ( La semaine juridique – JCP 2008 , éd. G, II, 10179).

• BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 10 juin 2008 : Sur l’indemnité de préavis et la contrepartie financière de la clause de non-concurrence (La semaine juridique, JCP 2008, éd. S., II, 1551).

• BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 17 septembre 2008 : Le cumul de la fonction d’administrateur de GIE avec un contrat de travail conclu postérieurement à son entrée en fonction, en collaboration avec M. Jean ROVINSKI, Conseiller référendaire à la Cour de cassation (La semaine juridique – JCP 2008, éd. E, II, 2237).

• BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 24 septembre 2008 : Obligation au paiement de l’indemnité compensatrice de non-concurrence même en cas de départ à la retraite (La semaine juridique, JCP 2008, éd. S, II, 1598).

• BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 29 octobre 2008 : Clause de non-concurrence – La contrepartie financière n’est pas due en cas de rupture du contrat de travail par suite du décès du salarié (La semaine juridique – JCP 2008, éd. S, II, 1631).

• COLLA Enrico, "Tesco.com : les capacités stratégiques d’un leader du cybermarché.", 2008

• FORTERRE Damien & Laurent TOURNOIS, "La construction sous-marine européenne : arbitrage entre raison politique et guerre commerciale », 2008

• LAPOULE Paul & COLLA Enrico, « Tesco.com : les capacités stratégiques d’un leader du cybermarché », référence CCMP, M1611, 2008.

• LAPOULE Paul & HOOVER Robert, « E-SOLEX. Le Solex électrique. Everything old is new again », ECCH, référence Ecch, 508-008-1, Londres, 2008.

• LAPOULE Paul, « Emballage et environnement : le cas des jus de fruits », référence CCMP, M1582, 2008.

• LAPOULE Paul, « Intermarché.com », référence CCMP, M1581, 2008.

• LAPOULE Paul, « Le nouveau plan marketing de Rhône Tricastin », référence CCMP, M1606, 2008.

• GODEFROY Christian, MARTIN D. et LEMAIRE S., " Assessment of Phamaceutical Procurment in Post-war South Sudan", Pharmaciens sans Frontières –CI, Report for European Commission for Humanitarian Aid Office (ECHO), March 2008.

Année 2007

• BOBOT Lionel, « Les Négociations commerciales multiculturelles », Cahier de recherche NEGOCIA, n° 27, 41 p., mai 2007.

• DRAIN Marie-Cécile, Système d’information et entreprises en difficulté : Dynamique d’adoption des « NTIC ». Mémoire Propédeutique, présentation au CNAM/LIPSOR le 16 novembre 2007.

• FORTERRE Damien, "Le groupe Bolloré à l’assaut de la communication », étude de cas, CCMP, CCIP, 2007.

• LAPOULE Paul, « ICONE : la création d’une entreprise de boissons à base de vin désalcoolisé », référence G1519, 2007.

• LAPOULE Paul, « Terroir et exotisme sur Internet », réf. G1537, 2007.

• LAPOULE Paul, « DANONE : apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre », référence G1565, 2007.

• LAPOULE Paul, « Stratégie de développement à l’horizon de 2010 de la Compagnie des Jus de Marmande », réf. M1521, 2007.

• LAPOULE Paul, Groupe Danone (Dannon Company) : “building the business of the future”, référence G1565 (GB), 2007.

• MARTIN David, "Le monde Orange et les autres …", Rapport d’enquête interne sur la confiance des clients dans les marques telecom dans le contexte de convergence, France Télécom R&D, avril 2007.